Par deux arrêts rendus en Assemblée plénière le 27 juin 2025 (Cass., ass. plén., 27 juin 2025, n° 22-21.812 [1] ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 27 juin 2025, 22-21.146, Publié au bulletin), l ...

NeithWork, cabinet de conseil en recrutement, est présent auprès des plus grands acteurs du droit en France. Notre client, cabinet d'avocats, basé à Paris, nous a mandaté pour l'accompagner sur le rec ...

Le façonnage pharmaceutique fait partie des activités stratégiques de l’industrie de la santé. Il consiste à externaliser la fabrication de médicaments auprès d’un prestataire spécialisé, appelé façon ...

Lorsque les entreprises civiles ou commerciales hors entreprises financières dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires annuel, elles sont susceptibles d’être cotées, c’est-à-dire notées par la ...

Créé il y a 12 ans par des avocats ayant pratiqué auparavant dans des structures anglo-saxonnes de premier plan, à Paris et à l’étranger, Astura est doté d’une équipe de 15 personnes. Le cabinet est r ...

Les 10 et 11 juin 2025, Manuel Mesquita a participé, à Malaga, à l’édition 2025 du The Alternative In-House Technology Europe Summit. Un événement résolument différent, qui s’adresse exclusivement aux ...

Le combat judiciaire mené par de nombreux infirmiers pour obtenir la surmajoration de leurs heures supplémentaires durant la période Covid vient de connaître un tournant décisif avec une décision de j ...

La procédure de flagrance, codifiée aux articles 53 à 74 du Code de procédure pénale, constitue un moment d’intensité procédurale, justifiée par l’urgence liée à la commission immédiate ou récente d’u ...

L'article R4127-19 du Code de la santé publique interdit la médecine commerciale pour protéger l'indépendance des médecins et l'intérêt des patients. Les acteurs économiques non-médecins doivent aussi ...

Dans les salons raffinés du Petit Palais, les robes ne se contentent pas d’évoquer une histoire : elles racontent toute une ...

Le Tribunal de commerce de Paris a rejeté, par un jugement du 22 janvier 2025 (Tribunal des activités économiques de Paris, 8e Ch., 22 novembre 2025, RG 2024026322), une action en concurrence déloyale ...

Un propriétaire a demandé le bornage judiciaire de ses parcelles, mais a perdu en raison de l'expertise qui a rejeté ses revendications. La Cour de cassation a confirmé que les frais de bornage doiven ...