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Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il est désormais interdit d’exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans, ...
Formulaire Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant (Formulaire 15817*03) Cerfa 15817*03 ...
Attention : Le dépôt des dossiers MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur sera fermé à partir du 23 juin 2025. Sa réouverture est prévue vers le 15 septembre 2025. Le dépôt des dossiers ...
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Formulaire Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau ...
Vous recevrez un email dès que la page « Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*17) » sera mise à jour.
Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun. Contient une notice explicative, indiquant ...
Formulaire Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06) Cerfa 12948*06 Permet de récupérer une dette impayée via une décision de justice.
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