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Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adresser en 2 exemplaires au service de la ...
Le ministère des Solidarités vient de publier le calendrier de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2025. La date diffère selon votre lieu de résidence ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...
Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.
Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il ...
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
La Sécurité sociale rembourse les verres qui freinent la myopie chez les enfants, à partir du 30 juin 2025 ...
L’épreuve théorique du code de la route sera prochainement disponible en langue des signes française partout dans le pays. Pour les candidats sourds ou malentendants, cet examen deviendra ...
Vous êtes en vacances à l'étranger, ou vous travaillez dans un pays étranger, et vous avez dû recevoir des soins. Savez-vous qu'il est possible de vous faire rembourser des soins reçus à l ...
Parent seul, résidence alternée, revenus modestes... À partir de la rentrée 2025, le complément de libre choix du mode de garde évolue pour être mieux adapté aux situations des familles ...
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